fulbat.com, est un site web appartenant à FULBAT SAS, une société de droit français immatriculée sous le numéro de SIRET 48334319000052 et enregistrée à l’adresse suivante : 30 RUE PASTEUR, 92150 SURESNES, FRANCE (ci-après dénommée le » Responsable du traitement « ). fulbat.com est très soucieux de la confidentialité de vos données personnelles en tant qu’Utilisateurs qui visitent et naviguent sur notre site web.
C’est pourquoi nous, fulbat.com (ci-après dénommé le » Site Internet « ), nous efforçons de respecter vos droits tels qu’énoncés dans le Règlement général sur la protection des données 2017/679 (RGPD) et les directives ePrivacy du Parlement européen et du Conseil.
Définitions
- « Données à caractère personnel » ou « données personnelles » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
- « traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
- « responsable du traitement »la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques de cette désignation peuvent être fixés par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
- « sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
- « destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme auquel les données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques 4.5.2016 L 119/33 Journal officiel de l’Union européenne FR qui peuvent recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
- « consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement
- « violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données
- « cookie » désigne un fichier texte qui est automatiquement stocké dans le navigateur de tout utilisateur visitant un site web. Ce fichier texte peut contenir des données à caractère personnel et/ou des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.
Objet
La présente Politique de confidentialité et de cookies (ci-après la » Politique « ) a pour objet de définir les modalités de collecte, de conservation et de traitement des données à caractère personnel (ci-après les » Données Personnelles « ) de toute personne physique (ci-après l’ » Utilisateur « ) qui, dans le cadre d’une activité strictement personnelle ou domestique, utilise ou navigue simplement sur le présent Site Internet.
Le Responsable du traitement assure l’Utilisateur qu’il met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données 2017/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 14 avril 2016 en veillant au respect des durées de conservation, à la nécessité de collecter lesdites données personnelles et à la confidentialité des données personnelles collectées (ci-après le » Règlement » ou le » RGPD « ).
Constentement de l’Utilisateur
La présente politique doit être lue et acceptée par tout utilisateur visitant le site internet. En cliquant sur la case mentionnant « lu et accepté » se référant à la présente politique au moment de son arrivée sur le site web et/ou lors de la collecte de toute donnée à caractère personnel auprès de l’utilisateur, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et donner son consentement libre, éclairé et sans ambiguïté au traitement de ses données à caractère personnel.
L’utilisateur peut, à tout moment et sans justification ni préjudice, retirer son consentement à la présente politique. L’utilisateur peut exercer son droit de retirer son consentement à la présente politique en le notifiant au responsable du traitement des données à l’adresse électronique suivante : E-MAIL.
Le retrait du consentement prend effet au moment où le responsable du traitement reçoit la notification du retrait du consentement de l’utilisateur.
Données collectées
Dans le cadre de la visite et de l’utilisation du Site internet, certaines Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être recueillies par fulbat.com (FULBAT SAS), en sa qualité de Responsable du Traitement ou par un ou plusieurs sous-traitants agissant au nom et pour le compte du Responsable du Traitement.
1. Moyens de collecte
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées par les moyens suivants :
- Lorsque l’Utilisateur les communique en remplissant le formulaire de contact sur le Site Internet.
- Par le biais d’une collecte automatisée.
Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet, le Responsable du traitement enregistre automatiquement certaines informations relatives aux préférences de l’Utilisateur et à son utilisation du Site Internet. Des cookies sont utilisés lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet pour collecter automatiquement ces informations.
2. Types de données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :
- L’adresse électronique de l’Utilisateur ;
- Le nom et le prénom de l’Utilisateur ;
- Toute information fournie par l’Utilisateur au sein du formulaire de contact ou toute communication envoyée au Responsable du traitement ;
- Les préférences de navigation et les informations relatives à l’appareil de l’Utilisateur utilisé pour naviguer sur le Site Internet.
3. Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont :
| Objet du partage des données |
Destinataire |
| Hébergement/domaine |
OVH SAS, Numéro d’entreprise : 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France |
Données traitées
1. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles des utilisateurs via le site Web doit nécessairement être justifié par l’une des conditions énoncées à l’article 6, paragraphe 1, du règlement. Conformément au Règlement, les données personnelles des Utilisateurs ne seront traitées que si l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’Utilisateur a donné son consentement : l’Utilisateur concerné a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- L’exécution du contrat l’exige : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur concerné est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur ;
- Le respect de la loi l’exige : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Un intérêt légitime le justifie : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’Utilisateur concerné, qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque l’Utilisateur concerné est mineur.
2. Finalités du traitement et durée de conservation des données
Conformément à l’article 13 du règlement, la raison et la durée de la conservation et du traitement des données à caractère personnel doivent être justifiées par une finalité valable, en plus de l’une des bases juridiques énumérées ci-dessus.
| Objet |
Base légale |
Durée |
Archivage |
| Communication et offres marketing du contrôleur des données et réponse aux demandes de contact/de devis |
Intérêt légitime |
3 ans |
N/A |
| Prévention de la fraude |
Intérêt légitime |
3 ans |
5 ans |
| Analyse des données de navigation du site, la création de statistiques de visite du site et la facilitation de la navigation de l’utilisateur |
Consentement |
12 mois à partir du moment où les cookies sont déposés pour la première fois sur le navigateur de l’utilisateur |
N/A |
Moyens de protection des données
Conformément à l’article 5 et à l’article 32 du règlement, le responsable du traitement est tenu de garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs qu’il stocke et traite.
Le responsable du traitement des données tient un registre contenant toutes les données personnelles des utilisateurs collectées. Le Responsable du traitement affirme qu’il met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contenues dans ce registre et pour éviter toute violation des données personnelles de l’Utilisateur.
A cette fin, le Responsable du traitement affirme aux Utilisateurs qu’il a entrepris une étude des risques liés au stockage et au traitement des données personnelles des Utilisateurs afin de mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates comme suit :
- En permettant la pseudonymisation et le cryptage des données personnelles de l’Utilisateur ;
- En mettant en œuvre des moyens pour assurer à tout moment la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement ;
- Mettant en œuvre des moyens pour rétablir la disponibilité et l’accès aux données à caractère personnel dans des délais raisonnables en cas d’incident physique ou technique ;
- En garantissant l’utilisation d’une procédure permettant de tester, d’analyser et d’évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité du traitement.
Le Responsable de traitement assure aux Utilisateurs que les données qu’il conserve et traite sont stockées au sein de l’Union européenne, dans un État membre soumis au Règlement. En cas de violation des données personnelles de l’Utilisateur, le Responsable du traitement s’engage à notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures conformément aux articles 33 et 34 du Règlement.
Cookies
1. Objectif de l’utilisation des cookies
Comme expliqué ci-dessus, un cookie est un fichier texte qui est automatiquement enregistré dans le navigateur de tout Utilisateur lors de la visite d’un Site Internet. Ce fichier texte peut contenir des données personnelles et/ou des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.
Les cookies utilisés sur le Site ont pour seul but d’améliorer votre expérience de navigation en tant qu’Utilisateur. Les cookies utilisés facilitent votre navigation en mémorisant certaines de vos données personnelles lorsque vous accédez et naviguez sur le Site. Trois types de cookies sont utilisés sur le Site Internet, leur finalité variant en fonction de leur type :
- Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos données saisies lors de l’authentification ou des recherches effectuées sur le Site Internet ;
- Les cookies publicitaires : ces cookies permettent d’identifier les habitudes et préférences de consommation et de recherche des Utilisateurs afin de leur proposer des contenus publicitaires en adéquation avec leurs préférences personnelles ;
- Les cookies de sécurité : ces cookies permettent de sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en garantissant le cryptage des données contenues dans d’autres cookies.
2. Cookies utilisés, durée de vie et fonction
Chaque cookie utilisé sur le site est identifiable par un nom. Chaque cookie a une durée de vie, c’est-à-dire un laps de temps au terme duquel il disparaît et cesse d’être actif, oubliant les données personnelles qu’il stockait. Chaque cookie a également une fonction, ou finalité, qui justifie son placement sur le site web.
Voici la liste des cookies utilisés sur le site web avec leur nom, leur durée de vie, leur fournisseur et leur fonction :
| Nom |
Fournisseur |
Durée de vie |
Fonction |
| CookieConsent |
fulbat.com |
1 an |
Stocke l’état du consentement de l’utilisateur en matière de cookies pour le domaine actuel. |
| wpEmojiSettingsSupports |
fulbat.com |
Session |
Ce cookie fait partie d’un ensemble de cookies qui servent à la fourniture et à la présentation du contenu. Les cookies conservent l’état correct de la police, des curseurs de blog/photo, des thèmes de couleur et d’autres paramètres du site web. |
| storeApiNonce |
fulbat.com |
Persistant |
Nécessaire pour la fonctionnalité du panier d’achat sur le site web. |
| sbjs_migrations |
fulbat.com |
Session |
Collecte des données sur le comportement et l’interaction des utilisateurs afin d’optimiser le site web et de rendre la publicité sur le site web plus pertinente. |
| sbjs_current_add |
fulbat.com |
Session persistante |
Collecte de données sur le comportement et l’interaction des utilisateurs afin d’optimiser le site web et de rendre la publicité sur le site plus pertinente. |
| sbjs_first_add |
fulbat.com |
Session |
Collecte de données sur le comportement et l’interaction des utilisateurs afin d’optimiser le site web et de rendre la publicité sur le site web plus pertinente. |
| sbjs_current |
fulbat.com |
Session |
Collecte de données sur le comportement et l’interaction des utilisateurs afin d’optimiser le site web et de rendre la publicité sur le site web plus pertinente. |
| sbjs_first |
fulbat.com |
Session |
Collecte de données sur le comportement et l’interaction des utilisateurs afin d’optimiser le site web et de rendre la publicité sur le site web plus pertinente. |
| sbjs_udata |
fulbat.com |
Session |
Collecte de données sur le comportement et l’interaction des utilisateurs afin d’optimiser le site web et de rendre la publicité sur le site web plus pertinente. |
| sbjs_session |
fulbat.com |
1 jour |
Collecte des données sur le comportement et l’interaction de l’utilisateur afin d’optimiser le site web et de rendre la publicité sur le site plus pertinente. |
| TESTCOOKIESENABLED |
youtube.com |
1 jour |
Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré. |
| remote_sid |
youtube.com |
Session |
Nécessaire à la mise en œuvre et à la fonctionnalité du contenu vidéo de YouTube sur le site web. |
| LAST_RESULT_ENTRY_KEY |
youtube.com |
Session |
Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré. |
| YSC |
youtube.com |
Session |
Nécessaire à la mise en œuvre et à la fonctionnalité du contenu vidéo de YouTube sur le site web. |
| VISITOR_INFO1_LIVE |
youtube.com |
180 jours |
Nécessaire à la mise en œuvre et à la fonctionnalité du contenu vidéo de YouTube sur le site web. |
| VISITOR_PRIVACY_METADATA |
youtube.com |
180 jours |
Stocke l’état du consentement de l’utilisateur en matière de cookies pour le domaine actuel. |
| CONSENT |
youtube.com |
2 ans |
Utilisé pour détecter si le visiteur a accepté la catégorie marketing dans la bannière des cookies. Ce cookie est nécessaire pour la conformité du site web avec le GDPR. |
| yt-remote-device-id |
youtube.com |
Persistant |
Enregistre les préférences de l’utilisateur en matière de lecteur vidéo pour les vidéos intégrées à YouTube |
| yt-remote-cast-installed |
youtube.com |
Session |
Enregistre les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur à l’aide d’une vidéo YouTube intégrée. |
| yt-remote-cast-available |
youtube.com |
Session persistante |
Enregistre les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur à l’aide d’une vidéo YouTube intégrée. |
| yt-remote-session-app |
youtube.com |
Session |
Enregistre les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur à l’aide d’une vidéo YouTube incorporée |
| yt-remote-session-name |
youtube.com |
Session |
Enregistre les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur à l’aide d’une vidéo YouTube intégrée |
| yt-remote-fast-check-period |
youtube.com |
Session |
Enregistre les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur à l’aide d’une vidéo YouTube intégrée |
| yt-remote-connected-devices |
youtube.com |
Persistant |
Enregistre les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur à l’aide d’une vidéo YouTube intégrée. |
| ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY |
youtube.com |
Persistant |
Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré. |
| YtIdbMeta#databases |
youtube.com |
Persistant |
Permet de suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré. |
| LogsDatabaseV2:V#||LogsRequestsStore |
youtube.com |
Persistant |
Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré. |
| ServiceWorkerLogsDatabase#SWHealthLog |
youtube.com |
Persistant |
Nécessaire à la mise en œuvre et à la fonctionnalité du contenu vidéo de YouTube sur le site web. |
| iU5q-!O9@$ |
youtube.com |
Session |
Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube que l’utilisateur a vues. |
| #-# |
youtube.com |
Session |
Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube que l’utilisateur a vues. |
| nextId |
youtube.com |
Session |
Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré. |
| requests |
youtube.com |
Session |
Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré. |
| yt.innertube::nextId |
youtube.com |
Persistant |
Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube que l’utilisateur a vues. |
3. Gestion des cookies : activation and désactivation
Il est possible pour l’utilisateur de gérer les cookies sur le navigateur qu’il utilise à tout moment. L’utilisateur peut les activer ou les désactiver à tout moment. Les moyens de gestion des cookies dépendent de chaque navigateur. Pour faciliter la gestion des cookies de l’Utilisateur, vous trouverez ci-dessous une aide explicative pour la gestion des cookies sur les principaux navigateurs utilisés par les Utilisateurs :
Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose d’un droit de demander au Responsable du traitement, l’accès à ses données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à l’Utilisateur concerné, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
L’Utilisateur dispose d’un droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. Ce retrait du consentement prendra effet au moment où le Responsable du traitement reçoit notification du retrait du consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le formulaire de contact disponible à sur le site suivant : https://www.cnil.fr/fr;ou auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes via le formulaire de contact disponible à l’adresse https://www.economie.gouv.fr/dgccrf.
L’Utilisateur peut aussi exercer ses droits précédemment énoncés relatifs à la présente Politique en notifiant le Responsable du traitement à l’adresse électronique suivante : contact@fulbat.com
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